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 Diagnostic plomb Seine Saint Denis, diagnostic plomb 93

 

 

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Diagnostic plomb obligatoire dans le département Seine Saint Denis, CREP ou constat de risque d'exposition au plomb dans le département de Seine Saint Denis 93

 

 

 

Qu'est ce qu'un diagnostic plomb en Seine Saint Denis, définition du CREP ou de constat de risque d'exposition au plomb dans le 93

 

Quelle est l'importance d'un diagnostic plomb ou CREP dans le département de Seine Saint Denis, Pourquoi le  constat d'exposition au plomb est-il important dans le 93?

 

Quels types des biens sont concernés par le diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) en Seine Saint Denis 93?

 

Diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb), un diagnostic technique immobilier vente obligatoire de plus en Seine Saint Denis 93

 

Diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est également obligatoire en cas de location d'un bien en Seine Saint Denis

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostic plomb dans le département de Seine Saint Denis 93?

 

Qui peut effectuer en Seine Saint Denis diagnostic plomb, comment et où trouver le bon diagnostiqueur plomb dans le département de Seine Saint Denis 93?

 

Que risque un propriétaire ou bailleur de Seine Saint Denis qui n'effectue pas et ne fournit pas le diagnostic plomb obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien éligible au CREP?
 

 

 

 

 

Qu'est ce qu'un diagnostic plomb en Seine Saint Denis, définition du CREP ou de constat de risque d'exposition au plomb dans le 93

 

  Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) est un diagnostic technique immobilier obligatoire dans le département de Seine Saint Denis 93 en cas de vente ou de location d'un bien à usage d'habitation construit avant le 01 janvier 1949(date d'interdiction d'utilisation du plomb  dans les peintures et les revêtements des biens en Seine Saint Denis). Diagnostic plomb est un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis qui consiste en la recherche des traces du plomb dans les revêtements d'un bien ou le cas échéant qui établit une constatation d'état de dégradation de ces revêtements.

 

 

Quelle est l'importance d'un diagnostic plomb ou CREP dans le département de Seine Saint Denis, Pourquoi le  constat d'exposition au plomb est-il important dans le 93?

 

  Le plomb est un élément très dangereux et sa présence dans les revêtements des biens d'habitation représente un véritable problème de santé publique.
  En effet un contact direct avec le plomb peut résulter d'une intoxication par le plomb sous forme d'une maladie appelée le saturnisme et dont les enfants et les femmes enceintes sont les plus exposés. Le diagnostic plomb ou CREP apporte ainsi une véritable réponse à ce problème de santé publique dans le département de Seine Saint Denis(93) en informant les futurs occupants de la présence ou non du plomb dans les revêtements du bien qu'ils s'apprêtent à acquérir.

 

 

Quels types des biens sont concernés par le diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) en Seine Saint Denis 93?

 

  Tous les types de biens à usage d'habitation construits avant le 01 janvier 1949 mis en vente ou en location en Seine Saint Denis 93 sont concernés par le diagnostic plomb obligatoire. Si certaines parties du bien situé en Seine Saint Denis sont affectées à un usage autre qu'à l'habitation, le diagnostic plomb obligatoire ne portera que sur les parties effectivement habitées. En cas de vente ou de location d'un lot ou de partie d'un lot de copropriété dans le 93, le diagnostic plomb ne portera que sur les parties privatives du lot et les parties communes ne sont donc pas diagnostiquées plomb.

 

 

Diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb), un diagnostic technique immobilier vente obligatoire de plus en Seine Saint Denis 93

 

  Le diagnostic plomb ou CREP n'est pas le seul diagnostic technique immobilier obligatoire en cas de vente d'un bien en Seine Saint Denis. En effet 6 autres diagnostics immobiliers (diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic termites, diagnostic de performance énergétique
ou le DPE
et l'état des risques naturels et technologiques ou le diagnostic ERNT) vente rejoignent le diagnostic plomb lors d'une transaction de vente en Seine Saint Denis. CREP ou constat de risques d'exposition au plomb constitue donc avec ses autres bilans techniques immobiliers le DDT vente ou le dossier de diagnostic technique vente qui est à annexer le jour de la signature de promesse de vente ou au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

 


 
 Diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est également obligatoire en cas de location d'un bien en Seine Saint Denis

 

  Avec deux autres diagnostics immobiliers location obligatoires dans le département de Seine et Marne (diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique), le diagnostic plomb ou CREP est donc également obligatoire en cas de location d'un bien à usage d'habitation en Seine Saint Denis 93. Comme en cas de vente, le diagnostic plomb obligatoire en Seine Saint Denis est à regrouper avec les autres bilans techniques immobiliers location obligatoires dans le DDT location ou le dossier de diagnostic technique location qui lui est annexé à la signature du bail d'habitation.

 

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostic plomb dans le département de Seine Saint Denis 93?

  Le délai de validité d'un diagnostic plomb vente en Seine Saint Denis est en cas de présence du plomb constatée de 1 an. En cas de location le délai de validité du diagnostic plomb ou du CREP en Seine Saint Denis est de 6 ans en cas de constatation du plomb dans les revêtements du bien. Si lors d'un premier diagnostic plomb (vente ou location), le plomb est absent ou est présent dans les concentrations moindres que celles autorisées, il n'y a pas lieu à effectuer un nouveau diagnostic plomb à chaque mutation dans le département de Seine Saint Denis, le constat de risque d'exposition au plomb initial étant joint à chaque changement de propriétaire ou locataire.

 


 
 Qui peut effectuer en Seine Saint Denis diagnostic plomb, comment et où trouver le bon diagnostiqueur plomb dans le département de Seine Saint Denis 93?


  La règle est simple: seulement les diagnostiqueurs plomb certifiés par un organisme accrédité par état à certifier les diagnostiqueurs immobiliers et  en occurrence les diagnostiqueurs plomb, peuvent procéder à l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb dans le département de Seine Saint Denis. Vérifiez d'ailleurs toujours si le diagnostiqueur plomb est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle le couvrant dans l'exercice du diagnostic plomb (une obligation de la loi).
 

 

 
 Que risque un propriétaire ou bailleur de Seine Saint Denis qui n'effectue pas et ne fournit pas le diagnostic plomb obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien éligible au CREP?
 

 
  Le propriétaire ou bailleur de Seine Saint Denis qui manque à son obligation du diagnostic plomb (si bien sûr son bien situé dans le département 93 est construit avant le 01 janvier 1949) ne pourra prétendre à aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par le risque d'exposition au plomb et même si la vente ou la location reste valable, l'acquéreur ou le locataire a le droit de respectivement demander la diminution du prix de la vente ou du prix du loyer et même de demander une annulation de la vente ou de contrat de location s'ils le souhaitent.
 

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