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Diagnostic immobilier vente Seine Saint Denis, diagnostic immobilier vente 93

 

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Diagnostic immobilier vente en Seine Saint Denis, diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente dans le département de Seine Saint Denis

 

 

Tous les nouveaux diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de Seine Saint Denis

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de Seine Saint Denis 93?

 

Diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz, un diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis

 

Diagnostic amiante dans le département Seine Saint Denis, un diagnostic immobilier vente obligatoire dans le département 93

 

Diagnostic plomb vente ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) vente obligatoire dans le département de Seine Saint Denis

 

Diagnostic termites vente ou l'état parasitaire vente, un diagnostic immobilier vente obligatoire dans le département de Seine Saint Denis

 

Diagnostic électrique vente obligatoire dans le département de 93, un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis

 

Diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques, un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis

 

Diagnostic DPE vente ou le diagnostic de performances énergétiques, diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis

 

Mesurage de superficie privative obligatoire dans le département de Seine Saint Denis selon la loi Carrez

 

 

 



Tous les nouveaux diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de Seine Saint Denis


  Ces dernières années la législation en matière des transactions immobilières dans le département de Seine Saint Denis 93 a évoluée dans le sens de protection et de prévention des acquéreurs et plusieurs nouveaux diagnostics immobiliers ont vus le jour avec notamment une meilleure information et prévention des acquéreurs par rapport aux risques naturels et technologiques dont le bien en acquisition est exposé (diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques), une meilleure protection contre les éléments de construction dangereux (diagnostic plomb et diagnostic amiante), protection contre les parasites de maison (diagnostic termites ou l'état parasitaire), sécurisation des installations d'alimentation en gaz et en électricité (diagnostic gaz et diagnostic électrique) ou encore une information et conseil de l'acquéreur sur les performances énergétiques du bien mis en vente en Seine Saint Denis.

 



Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de Seine Saint Denis 93?

  Aujourd'hui un propriétaire qui met en vente son bien dans le département de Seine Saint Denis 93 doit à sa charge faire effectuer 7 diagnostics immobiliers sous certaines conditions qui dépendent de la situation géographique du bien (diagnostic termites et diagnostic ERNT) ou encore de l'année de  construction du bien ( diagnostic plomb, diagnostic amiante), mais aussi de l'ancienneté de ses installations ( diagnostic gaz et diagnostic électrique).
  Donc pour résumer, les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département Seine Saint Denis sont au nombre de 7: diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic termites, diagnostic électrique, diagnostic amiante, diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques et diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique. Une fois tous les diagnostics immobiliers obligatoires en Seine Saint Denis réalisés ils doivent être réunis dans le DDT vente ou le dossier de diagnostic technique qui est à annexer aux autres documents finalisant la vente au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le propriétaire de Seine Saint Denis doit également, si le bien qu'il met en vente est un lot en copropriété ou une partie du lot en copropriété, effectuer le mesurage de superficie privative de son bien, une obligation imposé dans le département 93, la région de l'Ile-de-France et le reste de la France par la loi Carrez (c'est pour cette raison qu'en Seine Saint Denis on appelle cette surface privative la surface Carrez.

 



Diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz, un diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis

  Diagnostic gaz est un bilan technique immobilier obligatoire dans le département de Seine Saint Denis en cas de vente d'un bien dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Diagnostiqueur immobilier gaz du 93 vérifie les éléments fixes de chauffage, appareils de production d'eau chaude, conduits fixes de chauffages. Le diagnostic gaz vente en Seine Saint Denis ne porte jamais sur les circuits internes des appareils fonctionnant au gaz.

 



Diagnostic amiante dans le département Seine Saint Denis, un diagnostic immobilier vente obligatoire dans le département 93

  Diagnostic amiante est un autre bilan technique obligatoire dans le 93 en cas de vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997. Le diagnostiqueur amiante du département de Seine Saint Denis va rechercher l'amiante dans les éléments de construction du bien, notamment dans les faux plafonds. Un diagnostic amiante est un diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis qui une validité illimité.



Diagnostic plomb vente ou CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) vente obligatoire dans le département de Seine Saint Denis


  Diagnostic plomb est un diagnostic technique immobilier obligatoire en Seine Saint Denis pour tout propriétaire qui met en vente un bien construit dans le département 93 avant le 01 janvier 1949, la date d'interdiction de l'utilisation du plomb dans le secteur de la construction. Le CREP ou le constat de risque d'exposition au plomb est un diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis qui consiste en recherche d'une éventuelle présence du plomb dans les revêtements des biens (peintures par exemple). Le délai de validité d'un diagnostic plomb ou CREP dans le département de Seine Saint Denis est de 1 an.



Diagnostic termites vente ou l'état parasitaire vente, un diagnostic immobilier vente obligatoire dans le département de Seine Saint Denis


  Diagnostic termites est un bilan technique immobilier obligatoire en Seine Saint Denis si la commune dans laquelle se trouve le bien (qu'il soit bâti ou non) mis en vente se situe à l'intérieur du périmètre d'une zone délimitée comme infestée par des termites par arrêté préfectoral. Le diagnostiqueur termites recherche une présence éventuelle des termites dans et autour du bien, notamment dans les éléments de construction en bois, cartons, bois morts etc. Le délai de validité d'un diagnostic termites ou l'état parasitaire en Seine Saint Denis est de 6 mois.

 



Diagnostic électrique vente obligatoire dans le département de 93, un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis


  Diagnostic électricité est un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis pour tous les propriétaires qui mettent en vente un bien dont l'installation intérieure d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur électrique de Seine Saint Denis inspecte la totalité de l'installation électrique visible
et accessible. Le délai de validité d'un diagnostic immobilier électrique est de 10 ans.

 



Diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques, un diagnostic immobilier obligatoire en Seine Saint Denis


  Diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les propriétaires qui mettent un bien en vente dans une commune de Seine Saint Denis, sous condition que cette même commune se trouve à l'intérieur d'une zone couverte par un PPR
ou plan de prévention des risques. L'ERNT vente fait donc l'état des risques naturels et technologiques dont le bien mis en vente est exposé de par sa position géographique.

 



Diagnostic DPE vente ou le diagnostic de performances énergétiques, diagnostic immobilier vente obligatoire en Seine Saint Denis


  Diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique est un bilan technique immobilier obligatoire pour tous les propriétaires mettant un  bien en vente dans le département de Seine Saint Denis et consiste à informer l'acquéreur sur les performances énergétiques du bien mis en vente.
Les performances énergétiques sont lors d'un diagnostic DPE sanctionnées par une étiquette "énergie", alors que l'impact de la consommation énergétique du logement sur le climat est noté par une étiquette "climat"

 



Mesurage de superficie privative obligatoire dans le département de Seine Saint Denis selon la loi Carrez


  Une autre obligation attend les propriétaires de Seine Saint Denis qui mettent en vente un lot ou une partie d'un lot en copropriété dans le département de Seine Saint Denis, il s'agit du métrage de superficie privative obligatoire appelé également le mesurage de superficie Carrez selon la loi Carrez l'imposant. Même s'il ne s'agit pas d'un diagnostic immobilier, le mesurage de superficie Carrez doit être fourni à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique.







 

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